CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

IMPRESS PERSO a développé le présent site Web destiné à fournir des marchandises en ligne en relation avec la photographie numérique.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables à toutes les marchandises disponibles sur le site maboiteabonbon.com (le "Site).
Afin d'accéder au Site et d’acheter des marchandises, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données, fichiers et photographies numériques.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par IMPRESS PERSO, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec l’ entreprise IMPRESS PERSO, entreprise située au 8 rue du Puits, Lordonnois, 89144 Ligny Le Châtel, téléphone 03 86 98 06 87, et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à nous contacter
Siège social:
IMPRESS PERSO - maboiteabonbon.com
8 rue du Puits, Lordonnois, 89144 Ligny Le Châtel
Entreprise Individuelle
RCS AUXERRE 509 264 719
SIRET 509 264 719 00014
APE : 4759B

1. Définitions
« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
« Visiteur » : utilisateur qui n’est pas membre
« Site web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par IMPRESS PERSO - maboiteabonbon.com
« Lien hypertexte » : désigne le mécanisme de références localisé ou produit par un contenu (source) permettant d’accéder directement à un autre contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein du réseau de l’internet
«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.

2. Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web ainsi que les conditions générales de ventes du site www.maboiteabonbon.com .

3. Accessibilité des sites
Le site web www.maboiteabonbon.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. IMPRESS PERSO ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site, qu’elle soit volontaire ou non.
IMPRESS PERSO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
IMPRESS PERSO se réserve le droit d’apporter au site qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site.

4. Condition d’accès au profil personnalisé
L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe.
En s’enregistrant auprès de www.maboiteabonbon.com, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à IMPRESS PERSO, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Cette notification devra être adressée à IMPRESS PERSO via le formulaire de contact accessible sur le Site.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à IMPRESS PERSO un changement de ce dernier.

5. Entrée en vigueur/ durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site mais reste responsable de toute utilisation antérieure ».

6. Conditions d’inscription
Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative : son nom et une adresse email. Par cette inscription, vous vous engagez à fournir les informations exactes, complètes et actualisées qui vous seront demandées (notamment par le biais de questionnaires et formulaires d’enregistrement, etc.).
A l'issue de la procédure d'inscription, le nom de compte et le mot de passe confidentiel que vous aurez choisis vous seront adressés par courrier électronique.
Vous vous engagez à informer immédiatement IMPRESS PERSO de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de votre compte, et à veillez à vous déconnecter à l’issue de chaque session.

7. Prix et paiement
7.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro.
Pour les professionnels domiciliés en France, les prix indiqués sur le site ont la TVA non applicable, article 293 B du CGI. Pour les professionnels domiciliés hors de France, les prix indiqués sur le site s’entendent avec la TVA non applicable, article 293 B du CGI et hors taxes supplémentaires (douanes et autres).
7.2 Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. En partenariat avec la banque Caisse d’Epargne, maboiteabonbon.com utilise actuellement les systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : SP Plus et/ou Paypal. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement des établissements susvisés.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent ; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, IMPRESS PERSO ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
7.3 IMPRESS PERSO reste propriétaire des biens envoyés (photos, produits, etc.) jusqu’à leur complet paiement.

8. Livraison
Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des marchandises lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas IMPRESS PERSO ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

9. Stockage des images numériques
Maboiteabonbon.com n’apporte aucune garantie en cas de suppression ou de défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Site.

10. Code de conduite des membres
10.1 Tous les utilisateurs du Site, membres ou non, acceptent de ne pas utiliser le Site pour télécharger, conserver, partager, échanger tout Contenu illicite et, plus généralement, pour une utilisation contraire à la législation applicable aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.
10.2 D’une manière générale, vous êtes responsable de tout Contenu que vous mettez en ligne.
Lorsque vous accédez au Site, vous reconnaissez et vous acceptez que tout Contenu public ou privé qui est accessible sur le Site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse, la conserve, la partage et/ou l'échange.
A ce titre, vous reconnaissez que IMPRESS PERSO ne peut en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, IMPRESS PERSO (y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne peut être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site.
10.3 Vous reconnaissez et acceptez que IMPRESS PERSO divulgue le Contenu que vous mettez en ligne afin de se conformer aux lois en vigueur ou si nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation de leur droits, ou pour protéger les droits ou les intérêts de IMPRESS PERSO, ses utilisateurs ou le public.
Vous autorisez IMPRESS PERSO à contrôler tout Contenu, à tout moment et sans préavis.
IMPRESS PERSO pourra alors décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

11. Règles d’usage de l’Internet
• L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
o avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
o que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
o que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;
o qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ;
o que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par IMPRESS PERSO dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

12. Commercialisation
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit tout ou partie du Service, toute utilisation du Service ou tout Contenu.

13. Publicité et promotion sur les sites opérés par IMPRESS PERSO
IMPRESS PERSO se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur ses sites web.
L’utilisateur est seul responsable des relations contractuelles qu’il établit avec les annonceurs des publicités diffusées sur les sites web. IMPRESS PERSO décline toute responsabilité quant aux contenus des messages publicitaires ou promotionnels apparaissant sur son site web.

14. Logiciels et sites web tiers / Liens
14.1 Par commodité, IMPRESS PERSO peut mettre à disposition de ses membres sur le Site des logiciels et/ou services web tiers. Pour pouvoir utiliser les logiciels et/ou services web tiers vous devez accepter les conditions d’utilisation imposées par le(s) fournisseur(s) desdits logiciels et/ou services web, qui régiront uniquement les relations entre vous et le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En téléchargeant des logiciels tiers ou en utilisant les services web tiers, vous reconnaissez et acceptez que IMPRESS PERSO ne garantisse pas que les logiciels tiers téléchargés ou services web tiers utilisés soient sans virus, vers, cheval de Troie ou toute autre forme de code défectueux. IMPRESS PERSO n’accorde aucune garantie relative à la performance, la conformité ou tout autre aspect des logiciels tiers téléchargés et services web tiers utilisés. En aucun cas IMPRESS PERSO, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants, ne peuvent être tenus pour responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, issue ou en relation avec lesdits logiciels et/ou services web tiers ou par le biais des Services.
14.2 IMPRESS PERSO se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur ses sites web donnant accès à des pages web autres que celles de ses sites. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à IMPRESS PERSO. IMPRESS PERSO décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien. La mise en place d’un hyperlien en direction de ces sites web sans l’autorisation expresse et préalable de IMPRESS PERSO est interdite

15. Cookies
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles l’utilisateur a navigué.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr

16. Données personnelles
16.1 Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles vous concernant.
Vous pourrez ainsi les compléter ou modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et/ou vous opposer à leur transmission en informant IMPRESS PERSO par écrit en vous adressant par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.
La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Sauf dans les cas visés dans les Conditions d'Utilisation ou obligation légale, aucune information personnelle collectée via le Site ne sera transmise à un tiers, sauf accord express. IMPRESS PERSO se réserve toutefois le droit d'utiliser les données personnelles collectées et les données résultant de l’activité des membres sur le Site, pour adresser aux membres qui en auront fait la demande les offres de nature à les satisfaire.

17. Propriété Intellectuelle
17.1 Afin de rendre vos Contenus disponibles et permettre à IMPRESS PERSO de livrer les marchandises proposés en ligne, vous accordez à IMPRESS PERSO un droit permanent, universel et non exclusif de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu que vous avez mis en ligne.
Vous restez propriétaire de tout Contenu transmis et vous garantissez IMPRESS PERSO qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit des marques, ou tout autre droit appartenant à des tiers ne fasse l'objet d’une quelconque contrefaçon ou violation. Vous vous engagez à indemniser IMPRESS PERSO de toute action de tiers invoquant une violation de leurs droits.
17.2 Toutes les informations, contenus, images fichiers, logiciels et matériels mis à votre disposition par IMPRESS PERSO sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Certaines photographies présentées par IMPRESS PERSO sont la propriété de Sophie AMARO, merci de la contacter directement sur le Site pour toute demande d'utilisation. IMPRESS PERSO ne vous accorde donc pas le droit de copier, mettre à disposition, modifier, réaliser des œuvres dérivées, distribuer tout élément pour lequel vous n'êtes pas titulaire desdits droits et vous ne pouvez le faire sans le consentement express et préalable du titulaire des droits correspondants.
17.3 Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en oeuvre sur le site www.maboiteabonbon.com.
Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre IMPRESS PERSO contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur le site maboiteabonbon.com et indemniserez notamment IMPRESS PERSO de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

18. Informations relatives aux marques déposées
maboiteabonbon.com, le logo maboiteabonbon.com et tout autre logo, nom de produits et Services maboiteabonbon.com sont des propriétés de IMPRESS PERSO. Sans autorisation expresse de IMPRESS PERSO, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

19. Garanties
19.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
IMPRESS PERSO exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par Maboiteabonbon.com dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
IMPRESS PERSO ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes a la qualité informatique et la compatibilité du service a un usage spécifique, ou a la non violation des règles d’utilisation du service par ses utilisateurs.
IMPRESS PERSO ne garantit pas que les services répondront parfaitement a vos attentes les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous au titre d'un service sera a la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilises, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
La garantie d’éviction est limitée à 3 mois suivant l’expédition de la commande. Le montant dû au titre de l’exercice de cette garantie ne saurait excéder le montant de la commande initiale passée par le client.
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de maboiteabonbon.com ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les conditions d’utilisation.
19.2 Vous vous engagez à garantir et indemniser IMPRESS PERSO (ainsi que ses entreprises sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires) contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, la violation des Conditions d'Utilisation, ou l'atteinte aux droits d'autrui. Cette garantie est plafonnée à 50 000 euros par utilisateur (cinquante mille euros) et s'entend des indemnités réclamées, des honoraires d'avocats et des frais de justice.

20. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de IMPRESS PERSO ou des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à indemniser IMPRESS PERSO, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

21. Responsabilité de IMPRESS PERSO
IMPRESS PERSO ne pourra être responsable
• de la qualité informatique du service, le service étant proposé « en l’état »,
• de la perturbation de l’utilisation du site,
• de l’impossibilité d’utiliser le site,
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données,
• de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

22. Limitation expresse de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, IMPRESS PERSO ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels (et ce même si IMPRESS PERSO a été informée de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser les services du fait de l’acquisition de biens ou d’une transaction survenue lors de l’utilisation des services suite à un accès non autorisé à l’un des services par un utilisateur et plus généralement toutes autres questions en rapport avec les services.

23. Résiliation
23.1 IMPRESS PERSO a le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce en raison de l'absence d'utilisation du compte pendant une durée d'une année, ou en cas d’une utilisation de votre compte contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public.
23.2 IMPRESS PERSO ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de votre accès aux Services.

24. Modification
24.1 Les Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.
24.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions d'Utilisation en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions d'Utilisation ; en cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.
24.3 IMPRESS PERSO se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans information préalable. IMPRESS PERSO ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

25. Délai de rétractation
25.1 Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

26. Service médiation
Si malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des désaccords notamment dans le traitement de votre commande, l'application des présentes CGU ou la qualité des produits livrés venaient à subsister, nous vous invitons à nous contacter pour résoudre votre litige. Votre demande sera ainsi traitée de manière prioritaire sous la vigilance de notre direction générale.

27. Sauvegarde des données
Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde de vos données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. IMPRESS PERSO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

28. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

29. Divers
29.1 Les Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre IMPRESS PERSO et l'utilisateur du Site pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions d’Utilisation se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et IMPRESS PERSO.
Le défaut pour IMPRESS PERSO d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.
29.2 Les Conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
En cas d’un différend relatif à l'application des présentes Conditions d'Utilisation, leur interprétation ou, d'une façon plus générale, à l'utilisation du Service entre un professionnel et la entreprise IMPRESS PERSO, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Auxerre.